Votre entreprise souhaite protéger par un titre de propriété industrielle ses créations, son nom, ses innovations, son logo, ses emballages ?

NHG Avocats vous accompagne dans la protection de vos inventions à travers son expertise en droit des brevets, le dépôt de dessins et modèles, le dépôt d’une marque. Notre Cabinet vous assiste dans l’exploitation de vos titres de propriété industrielle (Brevets - Marques - Dessins et Modèles) à travers la rédaction ou la négociation d’accords de cession ou de licence, ou encore la gestion et la surveillance de votre portefeuille de marques.

Nicolas Hournon vous conseille à l'égard de la gestion de vos relations avec les sous-traitants et autres salariés en particulier en matière d'acquisition des droits et d'inventions de salariés (titularité, juste prix, rémunération supplémentaire, accords d'entreprise, clause dans les contrats de travail)

La création est un moteur de votre entreprise ?

Les œuvres de l'esprit (créations) ont une importance stratégique et leur protection est souvent cruciale pour un projet et son développement.

Le droit de la propriété intellectuelle gouverne le régime et la protection des créations originales de toute nature: livre, créations graphiques, photographies, arts, créations architecturales, plans mais également les œuvres à caractère technique.

La gestion des droits de propriété intellectuelle commande de les identifier pour mieux les protéger et s'en réserver l'exclusivité

Nicolas Hournon vous assiste dans la protection, la gestion et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle et du droit d'auteur.

Il vous assiste en cas de pré-contentieux ou de contentieux relatifs à l'exploitation ou à la contrefaçon de droits d'auteur et rédige les actes de cession de droits, les contrats freelance et tout acte juridique relatif à la propriété intellectuelle.